CGV

Conditions générales de vente 

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Elo’quence/Morel Elodie numéro de SIRET 81455451500027 dont le siège social est situé au 13B rue du Rhin 68490 Petit Landau, artisan créateur et revendeur de bijoux et accessoires fantaisie et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site atelier-eloquence.fr

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site Elo’quence, sont la propriété de Elo’quence et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Certains articles sont confectionnés par la créatrice de Elo’quence, à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille, couleur, motifs … d’une pièce à une autre.

Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.

Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par la créatrice. Concernant les bijoux d'achat revente, tous les fournisseurs sont Européens.

Article 3 – Tarif

Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes non assujetti à la TVA (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement et d’expédition.

Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Elo’quence se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

Les articles demeurent la propriété de Elo’quence jusqu’au paiement complet du tarif.

Article 4 – Commande

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.

Une fois la commande validée, le client reçoit par mail, un accusé de réception, comprenant un récapitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de commande auprès de Elo’quence.

Elo’quence se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

De même, Elo’quence se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Chaque facture est disponible dans votre espace client. 

Article 5 – Règlement

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande, et de créations personnalisées et/ou sur mesure.

Le règlement de vos achats s’effectue par PayPal, Virement bancaire ou par carte bancaire grâce au système sécurisé PrastaShop Checkout cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PrestaShop Chekout pour effectuer le règlement. 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Elo’quence à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Elo’quence n'a accès, à aucun moment et en aucune sorte, à vos données bancaires

Article 6 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande. 

Selon le poids, l’expédition se fait par la Poste, en lettre suivie ou colissimo ou bien par Mondial Relay. 

Les frais de port comprennent les frais de préparation du paquet ainsi que les frais de port de La Poste ou de Mondial Relay. 

Elo’quence décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours maximum après validation de la commande.

Pour les articles personnalisés créés sur mesure, le délai maximum est de 15 jours après validation de la commande. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et de traitement de la commande, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Article 7 – Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour ainsi que les frais initiaux sont à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Elo’quence procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès d’Elo’quence à l’adresse mail suivante :

contact.atelier.eloquence@gmail.com

Le produit devra être donc retourné dans un délai de 14 jours à compter du signalement de la rétractation à l'adresse suivante :

Elo’quence - Morel Elodie

13B rue du Rhin

68490 Petit Landau 

Ce délai à compter de la date de la première présentation du colis au domicile de l'acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté. Tous les produits proposés à la vente par Elo’quence bénéficie de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le produit retourné ne doit avoir été ni porté, ni utilisé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni cassé et doit toujours être muni de son étiquette d'origine, et retourné dans son emballage d'origine. Elo’quence, se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif. De plus, par mesure d'hygiène et selon l'article L221-28 du Code de la consommation, les boucles d'oreilles ainsi que les piercings ne sont ni repris ni échangés.

Pour obtenir un remboursement, le client doit envoyer un e-mail à contact.atelier.eloquence@gmail.com qui précise le numéro de commande et l’objet et doit impérativement attendre le feu vert pour le renvoi. Si le client ne suit pas la marche à suivre il ne pourra demander un remboursement. 

Si le client exerce son droit de rétractation, Elo’quence s'engage à lui rembourser les sommes versées directement sur son compte bancaire ou sur son compte Paypal selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 – Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Elo’quence ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Elo’quence ne pourrait être engagée.

Les bijoux ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants. 

Elo’quence dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus, rupture de service, ou autres problèmes indépendants de notre volonté.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Protection des données

Elo’quence se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers

Article 11 – Archivage preuve

Elo’quence archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de Elo’quence seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

12. Service clients

Elo’quence s’engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivant à toute commande ou réclamation effectuée par e-mail contact.atelier.eloquence@gmail.com

Toutes anomalies concernant la livraison (produit manquant, colis ouvert) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de Elo’quence. Nous ne sommes pas responsables des disparitions de colis après remise officielle de la Lettre Suivie LA POSTE ou Colissimo dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.

La formulation de cette réclamation auprès de Elo’quence pourra être faite par mail auprès de commande@atelier-eloquence.com

Les produits proposés à la vente par Elo’quence sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande

MENTIONS LEGALES

Elo’quence

www.atelier-eloquence.fr

Siret 81455451500027

Hébergeur du site : Ionos

Morel Elodie 

13B rue du Rhin 68490 Petit Landau

contact.atelier.eloquence@gmail.com